Conditions Générales de Vente - SIANOR

Dernière mise à jour : 20/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la société SIANOR, dont le siège est situé à Dubaï et Kinshasa, et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir de l’or, des diamants ou bénéficier des services proposés par l’entreprise.

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par SIANOR, qu'elles soient effectuées en ligne, sur site ou dans le cadre d’un contrat spécifique. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

2. Produits et services concernés

SIANOR propose :

La vente et l’achat d’or et de diamants certifiés,
Des prestations d’assistance à l’exportation pour les coopératives minières,
L’importation de matériel minier,
Des services de conseil technique et commercial.

Tous les produits vendus sont conformes aux réglementations locales et internationales en vigueur (traçabilité, certification, origine légale).

3. Prix

Les prix sont exprimés en dollars américains (USD), hors taxes, sauf mention contraire.

Ils sont déterminés en fonction :

Des cours internationaux en vigueur au moment de la transaction,
Des volumes, qualités, et certifications des produits livrés.

SIANOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui confirmé dans le contrat ou la facture validée par les deux parties.

4. Commandes et contrats

Toute commande doit faire l’objet d’un accord écrit, par contrat, lettre d’intention ou bon de commande signé.
Elle devient définitive dès validation par SIANOR et versement des acomptes convenus.

5. Paiement

Les conditions de paiement sont précisées pour chaque transaction, selon les accords contractuels :

Paiement comptant ou différé selon profil client,
Transferts bancaires sécurisés uniquement,
Aucun paiement en espèces n’est accepté.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées, conformément aux lois en vigueur.